CSDHI – Le chef du pouvoir judiciaire du régime iranien, Gholamhossein Mohseni Ejei, a menacé les citoyens iraniens en déclarant que cette institution, dans le traitement des affaires politiques liées à la guerre et aux récents développements, maintiendra une posture de guerre jusqu’à nouvel ordre.

Le lundi 13 avril, le chef du pouvoir judiciaire du régime iranien, Gholamhossein Mohseni Ejei a déclaré à plusieurs membres du Conseil suprême judiciaire :

« Le pouvoir judiciaire, conformément à ses devoirs et obligations légales, et dans le cadre de ses compétences et de son champ d’action, a adopté une posture entièrement guerrière et djihadiste depuis le début de la troisième guerre imposée. »

Le chef du pouvoir judiciaire du régime iranien n’a pas fourni davantage d’explications sur les conditions particulières de cette posture de guerre, mais a ajouté :

« Dans le traitement des espions, des éléments traîtres et des exécutants de l’ennemi envahisseur, notre posture est totalement celle d’un temps de guerre et conforme aux exigences de cette période. »

Le chef du pouvoir judiciaire du régime iranien a également souligné :

« Dans le traitement des dossiers de ces éléments, tout en respectant la lettre de la loi et le principe de justice, nous faisons preuve de la plus grande fermeté et rapidité, et nous ne considérons pas cette question comme soumise aux procédures et règles habituelles des conditions normales. »

Selon le rapport annuel de l’organisation Iran Human Rights, au moins 1 639 personnes ont été exécutées en 2025, ce qui représente une augmentation de 68 % par rapport à l’année précédente.

En 2024, au moins 975 personnes avaient été exécutées.

Ce chiffre signifie qu’en 2025, le régime iranien a exécuté en moyenne plus de quatre personnes par jour.

Le média France 24, citant Iran Human Rights, a précisé que ce chiffre représente le minimum confirmé, la plupart de ces cas n’étant pas rapportés dans les médias officiels du régime.

Mahmood Amiry-Moghaddam, directeur d’Iran Human Rights, a déclaré à ce sujet :

« Les autorités, en instaurant un climat de peur par une moyenne de quatre à cinq exécutions par jour en 2025, ont tenté d’empêcher la formation de nouvelles manifestations et de prolonger leur pouvoir en déclin. »

Un statut de guerre non défini dans le droit iranien

Dans le système juridique actuel de l’Iran, les conditions de guerre ne sont pas explicitement définies par la loi, et en matière pénale, aucune disposition ne prévoit de modification des procédures ou l’octroi de pouvoirs supplémentaires au pouvoir judiciaire en temps de guerre.

Dans la loi adoptée en octobre dernier intitulée « Renforcement des peines pour espionnage », l’article 6 stipule explicitement que si les infractions couvertes par cette loi sont commises en temps de guerre, la peine peut être aggravée jusqu’à trois degrés.

Par exemple, si une infraction — comme une action opérationnelle en soutien à un État hostile — est punie de 2 à 5 ans de prison, cette peine peut dépasser 20 ans si elle est commise en temps de guerre.

Dans la loi relative aux crimes des forces armées, la commission d’une infraction en période de guerre constitue également une circonstance aggravante. Des infractions telles que la désobéissance aux ordres, l’espionnage ou l’abandon de poste sont punies plus sévèrement dans ce contexte.

Même avant l’apparition de conditions de guerre, le respect strict des garanties procédurales était déjà contesté, et il semble que, dans les conditions actuelles, le non-respect du droit à un procès équitable se soit encore aggravé.

Une intensification de la répression

Au cours de l’année écoulée, le chef du pouvoir judiciaire du régime iranien a intensifié la répression. Deux organisations de défense des droits humains ont rapporté qu’au moins 1 639 personnes ont été exécutées en 2025 — un chiffre sans précédent depuis 36 ans.

Selon le rapport annuel d’Iran Human Rights, 48 femmes figurent également parmi les personnes exécutées.

Le nombre d’exécutions en Iran en 2025 représente une hausse de 68 % par rapport à 2024, où au moins 975 personnes avaient été exécutées.

Exécutions récentes et répression des protestations

Ces derniers mois, en particulier après les manifestations de janvier, le régime iranien a même qualifié certains manifestants de terroristes.

Ali Fahim a été exécuté le 6 avril, Mohammadamin Biglari et Shahin Vahedparast le 5 avril, Amirhossein Hatami le 2 avril 2026, et Saleh Mohammadi, Mehdi Ghasemi et Saeed Davoudi le 19 mars.

Le régime iranien avait également exécuté Abolhassan Montazer et Vahid Bani-Amerian le 4 avril 2026, Pouya Ghabadi Bistouni et Babak Alipour le 31 mars, ainsi qu’Akbar Daneshvarkar et Mohammad Taghavi Sangdehi le 30 mars, sous l’accusation d’appartenance à l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) et de rébellion armée.

En juin 2025, à la suite de la guerre de 12 jours avec Israël, le chef du pouvoir judiciaire du régime iranien avait également annoncé que plus de 2 000 personnes avaient été arrêtées dans différentes villes du pays.

Le chef du pouvoir judiciaire du régime iranienavait indiqué que certains détenus étaient accusés de collaboration organisée avec l’ennemi et pourraient faire face à de longues peines de prison ou à la peine de mort.